Pire Asset Management

Informations légales

Informations légales

Ce document reprend les éléments suivants:

A. CONDITIONS GENERALES D’OUVERTURE DE COMPTE
B. NOTICE INFORMATIVE SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS
C. POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION
D. MIFID – POLITIQUE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS

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Tarification en vigueur dès le 1ier juin 2018

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Charte de protection des données à caractère personnel

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Protections de vos avoirs

Une Société de Bourse ne peut consentir aucune forme de crédit à ses clients. Il s’agit d’une différence fondamentale par rapport aux Banques. Les fonds que vous confiez à votre Société de Bourse ne peuvent en aucun cas être prêtés à d’autres clients.

Tout comme au sein d’une banque, vos avoirs bénéficient de la garantie de protection des dépôts à concurrence de 100.000 €.

La protection des dépôts effectués auprès de Pire Asset Management est assurée par le fonds de garantie.
Le plafond de la protection est de 100.000 EUR par déposant.
Si vous avez plusieurs compte ouvert au sein de notre société, tous ceux-ci sont additionnés et le total est plafonné à 100.000 EUR. Si vous détenez un compte joint avec une ou plusieurs autres personnes, le plafond de 100.000 EUR s’applique à chaque déposant séparément.
Délai de remboursement en cas de défaillance de l’institution : 20 jours ouvrables.
Monnaie de remboursement : EURO
Correspondant : fonds de garantie pour les services financiers, service public fédéral finances, administration générale de la trésorerie, Avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles, Belgique, Téléphone : 32.2.5747840, Fax : 32.2.579.69.19 ; E-mail : fondsdegarantie.tresorerie@minfin.fed.be
Pour en savoir plus (notamment sur les types de dépôts et de déposants couverts par la protection) : site web http://fondsdegarantie.belgium.be/fr
Informations complémentaires :
1) Limite générale de la protection, si un dépôt est indispensable parce qu’une institution n’est pas en mesure d’honorer ses obligations financières, les déposants sont remboursés par un système de garantie des dépôts. Le remboursement est plafonné à 100.000 EUR par personne et par institution. Cela signifie que tous les dépôts auprès d’une même institution sont additionnés afin de déterminer le niveau de garantie. Si, par exemple, un déposant détient un compte dont le solde s’élève à 90.000 EUR et un autre compte dont le solde s’élève à 20.000 EUR, son remboursement sera limité à 100.000 EUR.
2) Limite de protection des comptes joints. En cas de comptes joints, le plafond de 100.000 EUR s’applique à chaque déposant. Les dépôts détenus sur un compte joint sont remboursés selon les parts revenant aux personnes ayant droit sur ces avoirs. A défaut de disposition particulières, le compte est réparti de façon égale entre les ayants droit. Cependant, les dépôts sur un compte sur lequel deux personnes au moins ont des droits en leur qualité de membre d’une association, d’un groupement ou d’une indivision non dotés de la personnalité juridique, sont, pour le calcul du plafond de 100.000 EUR, regroupés et traités comme s’ils étaient effectués par un déposant unique, à moins que les membres puissent exercer individuellement des droits sur les avoirs en compte et que l’identité de chacun d’eux puisse être établie.
3) Remboursement : Le système de garantie des dépôts compètent est le fonds garanti pour les services financiers, site web http://fondsdegarantie.belgium.be/fr. Il remboursera les dépôts jusqu’à 100.000 EUR dans un délai maximal de 20 jours ouvrables, qui sera progressivement ramené à un délai de 7 jours ouvrables au plus tard en 2024. Tant que ce délai ne sera pas ramené à 7 jours ouvrables maximum, le fonds de garantie veillera à ce que les déposants aient accès à un montant suffisant de leurs dépôts assurés pour couvrir le coût de la vie dans un délai 5 jours ouvrables suivant une demande. Pour en savoir plus : http://fondsdegarantie.belgium.be/fr
Si vous n’avez pas été remboursé dans ces délais, veuillez prendre contact avec le système de garantie des dépôts, car le délai de présentation d’une demande de remboursement peut être limité. Pour en savoir plus : http://fondsdegarantie.belgium.be/fr

Dans l’environnement économique instable que nous rencontrons actuellement, il s’agit d’un principe essentiel quant à la limitation du risque que vous prenez en confiant votre patrimoine mobilier à un intermédiaire financier.

Lorsque vous donnez un ordre de bourse à notre société, il est obligatoire que votre compte soit crédité d’un montant suffisant pour couvrir le coût total de l’achat, ou que vous disposiez des titres en compte que vous souhaitez céder.

La société ne peut en aucun cas utiliser les fonds d’un client pour compenser le manque éventuel d’un autre.

D’autre part, Pire Asset Management n’effectue pas d’opération pour compte propre. Cela signifie qu’elle ne prend aucun risque par rapport à ses propres avoirs, ce qui constitue à nouveau une différence significative par rapport aux établissements financiers de type bancaire en général.

En tant que Société de Bourse, Pire Asset Management a l’obligation de comptabiliser et affecter les espèces déposées par ses clients à des comptes bancaires distincts. Concrètement, la société détermine quotidiennement les avoirs des clients de ses avoirs propres sur des comptes bancaires distincts. Les comptes bancaires réceptionnant les avoirs des clients sont spécifiques dans le sens où ils sont régis par une convention de ségrégation qui garantissent que les avoirs y déposés n’appartiennent pas à la Société de Bourse mais bien aux clients de celle-ci, ce qui les mettent à l’abri en cas de faillite de la Société de Bourse.

Enfin, les titres qui nous sont confiés par nos clients sont également déposés auprès de plusieurs dépositaires dont la qualité, la solidité et la notoriété sont vérifiés périodiquement.